Demandes d’autorisation d’urbanisme

• Pour toute demande de renseignement concernant les autorisations d'urbanisme et pour vous faire accompagner, merci de vous adresser directement à votre commune.
• Pour déposer vos demandes en ligne de permis de construire, déclaration préalable, certificats d’urbanisme et déclarations d’intentions d’aliéner, rendez-vous sur notre service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible :
   J'accède au guichet numérique des autorisations d'urbanisme
  
• Depuis votre espace personnel, vous pourrez suivre les principales étapes de l’instruction de votre dossier. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le guide de connexion pour formuler une demande d'urbanisme.

• Le dépôt en ligne, c’est :
  
  • Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
  • Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
  • Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.
  • Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.
• Pour déposer vos demandes sous forme « papier » adressez-vous à votre commune qui reste votre guichet unique de référence pour le dépôt de votre demande d’autorisation.
  IMPORTANT : toute demande par voie dématérialisée devra être faite uniquement depuis ce guichet numérique. Aucune saisine par mail ne sera acceptée pour les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Attestations de performance énergétique dans le cadre du PLUi

• Le PLUi traduit certaines ambitions du Plan Climat Air Energie à propos de la performance énergétique pour les projets nécessitant une autorisation d’urbanisme.
• Afin d’aider les demandeurs à présenter le respect des exigences énergétiques du PLUi, deux modèles d’attestation sont à votre disposition :
  • Modèle d'attestation "Autorisation urbanisme énergie maisons Individuelles RE2020"
  • Modèle d'attestation "Autorisation urbanisme énergie PLUi RE2020"

Déclaration d'intention d'aliéner

• Si vous souhaitez vendre un bien immobilier situé dans une zone de préemption métropolitaine, vous devez rédiger une déclaration d’intention d’aliéner. Cette formalité peut être effectuée par votre notaire.
• Cette déclaration doit être adressée à la mairie où se trouve le bien, par courrier recommandé avec accusé réception ou contre récépissé. La mairie fera suivre votre demande à la Métropole pour qu'elle y soit étudiée.
• La Métropole dispose de deux mois pour faire connaitre sa décision. Elle peut aussi demander des compléments d’informations ou de visiter le bien. Ces demandes peuvent dans certains cas allonger d'un mois supplémentaire le délai nécessaire à sa décision.

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