Accessibilité du site grenoblealpesmetropole.fr

Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?

• L'accessibilité numérique permet de tenir compte des besoins des personnes en situation de handicap lors de la conception de produits et services numériques (sites web, applications...).
• Les normes d'accessibilité prennent en compte les besoins des personnes ayant un handicap visuel, auditif, moteur, intellectuel, cognitif ou psychique.
• Vérifier qu'un site web est conforme au Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) permet de s'assurer que le site est compatible avec les technologies d'assistance utilisées par les personnes handicapées : par exemple, un lecteur d'écran et/ou une plage braille pour les personnes aveugles, un système de contrôle vocal pour des personnes handicapées moteur, etc.
• Il s'agit entre autres de veiller à la structure des pages, pour qu'il soit possible de naviguer dedans et de s'y repérer, quelle que soit la méthode utilisée : à la souris, au clavier, avec un lecteur d'écran, à la voix, avec un contrôleur de type joystick ou switch, etc.
• Un site web ou une application accessible permet aux personnes handicapées de jouir de leurs droits humains, à égalité avec les autres : participer à la vie citoyenne, faire des démarches en ligne sans se déplacer, accéder à l'information au sens large, travailler, se former, socialiser, organiser sa vie courante, se divertir...

Une démarche de la Métropole en faveur d'une accessibilité optimale

• Grenoble Alpes Métropole s'est engagée à rendre son site Internet, grenoblealpesmetropole.fr, accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
• La Métropole a souhaité aller au delà de ce cadre réglementaire, en mobilisant toutes ses équipes pour parvenir à une accessibilité optimale, en ayant à cœur de satisfaire les attentes de tous ses internautes, qu'ils soient ou non porteurs d'un handicap.
• L'objectif visé : 100% de conformité, ce que peu de sites garantissent à ce jour.
• Ce site a donc été développé de façon à ce que tous les internautes puissent :
  • naviguer aisément, avec ou sans l'emploi d'équipement de navigation assisté,
  • accéder facilement aux informations publiées dans les pages,
  • utiliser les outils interactifs proposés,
  • comprendre plus facilement les contenus éditoriaux (rédaction selon la méthode du Facile à lire et à comprendre).
• La société Access42 a accompagné la Métropole et ses prestataires (Advency pour la conception et Eolas pour les développements), tout au long des étapes de construction de ce nouveau site au cours de l'année 2022.
• Des ateliers ont également été réalisés avec des personnes porteuses de handicap, mais également avec des publics éloignés du numérique ou parlant difficilement le français.
• À sa sortie en décembre 2022, le site grenoblealpesmetropole.fr est ainsi certifié 100% conforme au Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité version 4.1. La Métropole va veiller à maintenir cette accessibilité dans le temps.
• Elle a par ailleurs lancé un vaste plan progressif de mise en conformité de ses documents numériques (à ce jour, les personnes qui ont besoin d'une version accessible d'un document proposé en téléchargement, peuvent l'obtenir en nous en formulant la demande).

État de conformité du site grenoblealpesmetropole.fr et résultats des tests

• La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site www.grenoblealpesmetropole.fr de Grenoble Alpes Métropole.

Résultats des tests

• Le site de Grenoble Alpes Métropole, www.grenoblealpesmetropole.fr, est conforme avec le Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) version 4.1.
• L'audit de conformité réalisé par la société Access42 révèle en effet que le site est conforme à 100% au RGAA version 4.1.

Contenus inaccessibles

• Les contenus listés ci-dessous ne sont toutefois pas accessibles pour les raisons suivantes.
• Dérogations pour charge disproportionnée :
  • Les documents au format PDF : un formulaire de contact permet de demander une version accessible de ces documents. En parallèle, la Métropole a lancé un vaste plan progressif de mise en conformité de ses documents numériques.
• Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité > Les contenus suivants n'entrent pas dans le calcul de la conformité ni dans le périmètre des éléments à rendre accessible, ils sont donc dérogés  :
  • Le module de traduction Google translate (motif : service externe) ;
  • Le module de gestion des cookies Tarte au citron (motif : service externe) ; La Métropole a fait réaliser un audit d'accessibilité de Tarte au citron et a transmis le rapport à l'équipe de cet éditeur afin que les correctifs d'accessibilité soient réalisés.
  • La carte des déchèteries (motif : service externe), une liste des déchèteries est disponible et fournit une alternative ;
  • La carte des marchés (motif : service externe), la recherche "Trouvez votre marché" sans sélectionner de critère permet d'afficher la liste complète des marchés ainsi que leur localisation.

Établissement de la déclaration d’accessibilité

• Cette déclaration d'accessibilité a été établie le 6 décembre 2022.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• CSS
• JavaScript
• Outil de gestion de contenus : CMS Eolas

Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d'écran suivants :

• Firefox 106 et NVDA 2022
• Firefox 106 et JAWS 2022
• Safari 15.6.1 et VoiceOver (macOS 12.5.1)
• Safari et VoiceOver (iOS 15.6.1)

La vérification de l'accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

• Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité :
  • Accueil
  • Page "Contacter la Métropole"
  • Mention légales
  • Plan du site
  • Recherche sur le moteur interne avec le terme  "collecte"
  • Page "Collecte des poubelles"
  • Page "Déchèteries"
  • Page "Comment trier mes déchets"
  • Page "Élus métropolitains"
  • Page "Marchés alimentaires"
  • Page "Foire aux questions"
  • Page "Foire aux questions > Eau potable"
  • Page "Notre magazine"
  • Liste des actualités
  • Actualité > "La métropole aide les communes de son territoire à se former à l'accessibilité"

Retour d’information et contact

• Il est important de rappeler qu'en vertu de l'article 11 de la loi de février 2005 : «la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l'origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.»
• Grenoble Alpes Métropole s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.
• Grenoble Alpes Métropole invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter afin qu'une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

Voies de recours

• Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
• Plusieurs moyens sont à votre disposition :
  • un formulaire de contact,
  • la liste du ou des délégués de votre région avec leurs informations de contact direct,
  • un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00,
  • une adresse postale (courrier gratuit, sans affranchissement) : Le Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris Cedex 07.

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