Courtes, utiles et rapides à lire... Inscrivez-vous à nos lettres d'information (newsletter) pour suivre l'actualité de la Métropole et des services pratiques qui vous concernent.
M'inscrireLes mises à jour et modifications du PLUi
Consultez les dernières mises à jour et évolutions du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi).
L'essentiel à retenir
- Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document évolutif qui doit s'adapter aux enjeux auxquels fait face notre territoire, à l'actualité des projets ou encore aux nouveautés règlementaires.
- Mises à jour, modifications et modifications simplifiées, mises en compatibilité, révisions… Le choix de la procédure et la durée de sa mise en œuvre varient en fonction de l’ampleur des changements apportés.
- Vous pouvez consultez ci-dessous toutes les modifications et mises à jour réalisées.
Révision allégée n°1 - PPRI du Drac Aval (en cours)
Suite à l'approbation du Plan de Prévention du Risque d'Inondation (PPRI) du Drac Aval le 17 juillet 2023, la Métropole a engagé la révision allégée n°1 de son PLUi.
Objectifs de la révision allégée n°1
- Appliquer pleinement sur le territoire métropolitain la nouvelle règlementation issue du PPRI Drac ;
- Éviter les doublons et les contradictions de règlementation ;
- Sécuriser la délivrance des autorisations d'urbanisme par les maires.
Concertation préalable et arrêt du projet de révision allégée
- Pour permettre au public de prendre connaissance du projet de révision allégée, d'échanger et de débattre, une phase de concertation préalable s'est tenue du 30 mai au 30 juin 2024. Le conseil métropolitain a tiré le bilan de la concertation et a arrêté le projet de révision allégée lors de sa séance du 27 septembre 2024.
Retrouvez tous les documents relatifs à la révision allégée n°1 du PLUi
Modification n°4 du PLUi - Commune de Sassenage (en cours)
La Métropole a engagé la modification n°4 de son PLUi. Cette procédure porte uniquement sur la commune de Sassenage.
Objectifs de la modification n°4
- Prendre en compte les conséquences de l'approbation du Plan de Prévention du Risque d'Inondation du Drac Aval sur la commune de Sassenage en reclassant en zone agricole des tènements aujourd'hui classés en zone à urbaniser ;
- Assurer la capacité du PLUi pour la commune de Sassenage à mettre en œuvre les objectifs de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) et à être compatible avec les objectifs du Programme Local de l'Habitat ;
- Ouvrir à l'urbanisation la zone à urbaniser des Côtes amont. Le 27 septembre 2024, le Conseil métropolitain a délibéré sur l'opportunité de l'ouverture à l'urbanisation de cette zone.
Concertation préalable
- Pour permettre au public de prendre connaissance du projet de modification, d'échanger et de débattre, une phase de concertation préalable s'est tenue du 30 mai au 30 juin 2024. Le Conseil métropolitain a tiré le bilan de cette phase de concertation lors de sa séance du 27 septembre 2024.
Retrouvez tous les documents relatifs à la modification n°4 du PLUi
Modification n°3 du PLUi (en cours)
La Métropole a engagé la troisième modification de son PLUi.
Objectifs de la modification n°3
- Renforcer la prise en compte des enjeux environnementaux et bioclimatiques avec de nouvelles dispositions en faveur de l'adaptation au changement climatique et de son atténuation ;
- Renforcer la capacité du PLUi pour certaines communes déficitaires à répondre leurs objectifs en matière de production de logements sociaux ;
- Créer, modifier ou supprimer des Orientations d'Aménagement et de Programmation sectorielles qui encadrent les secteurs de projet ;
- Apporter des ajustements et des évolutions, aux prescriptions du règlement écrit et graphique ou aux orientations d'aménagement et de programmation thématiques.
Concertation préalable
- Pour permettre au public de prendre connaissance du projet de modification, d'échanger et de débattre, une phase de concertation préalable s'est tenue du 2 avril au 28 mai 2024. Le conseil métropolitain a tiré le bilan de la concertation lors de sa séance du 5 juillet 2024.
Plus d'informations sur la concertation préalable sur la plateforme participative de Grenoble Alpes Métropole.
Retrouvez tous les documents relatifs à la modification n°3 du PLUi
Modification n°2 du PLUi
- Par délibération en date du 5 juillet 2024, le Conseil métropolitain a approuvé la modification n°2 de son PLUi.
Objectifs de la modification n°2
- Renforcer la capacité du PLUi pour certaines communes déficitaires en logements sociaux, à mettre en œuvre les objectifs du Programme Local de l’Habitat ;
- Préserver et mettre en valeur les paysages et le patrimoine de la métropole par de nouvelles protections et le renforcement de protections existantes ;
- Créer de nouvelles Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sur des secteurs de projet et modifier des OAP existantes ;
- Prendre en compte l’environnement par le choix de la Métropole d’effectuer une évaluation environnementale et l’intégration des enjeux de continuités écologiques dans les OAP nouvelles et modifiées ;
- Mettre en œuvre de multiples évolutions du règlement, pour la plupart mineures, visant à préciser l’écriture règlementaire.
Concertation préalable
- Pour permettre au public de prendre connaissance du projet de modification, d'échanger et de débattre, une phase de concertation préalable s'est tenue du 5 avril au 19 mai 2023. Le conseil métropolitain a tiré le bilan de la concertation lors de sa séance du 12 juillet 2023.
Enquête publique
- Le projet de modification n°2 du PLUi a été soumis à enquête publique du 8 janvier au 9 février 2024. Une commission d'enquête publique a été nommée pour recueillir les avis du public.
- Pendant cette période, le public a pu formuler ses observations sur le dossier.
- À l'issue de l'enquête publique, la commission d'enquête publique a rendu un avis favorable sur le projet de modification n°2 du PLUi assorti de 2 réserves et 15 recommandations.
Accédez au rapport complet de la commission d'enquête publique
Retrouvez tous les documents relatifs à la modification n°2 du PLUi
Mise à jour n°6 du PLUI
- Le 8 mars 2024, la Métropole a procédé à la mise à jour n°6 de son Plan Local d'Urbanisme intercommunal.
- Cette procédure a permis d'actualiser les annexes du PLUi notamment avec :
- l'actualisation des servitudes d'utilité publique ;
- l'ajout de 12 nouveaux secteurs d'information sur les sols (SIS) ;
- l'actualisation des éléments en matière de préemption, d'aménagement, de foncier et de fiscalité (Zones d'Aménagement Différée, Zones d'Aménagement Concerté, Projets Urbains Partenariaux, périmètres de sursis à statuer) ;
- l'ajout de la carte des zones de sismicité.
Consultez les documents relatifs à la mise à jour n°6 du PLUi.
Mise à jour n°5 du PLUi
- Le 28 juillet 2023, la Métropole a procédé à la mise à jour n°5 de son Plan Local d'Urbanisme intercommunal.
- Cette procédure a permis d'intégrer dans les annexes du PLUi de nouvelles servitudes d'utilité publique :
- le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) du Drac Aval approuvé le 17 juillet 2023 ;
- l'inscription de l'Hôtel de Ville de Grenoble au titre des monuments historiques ;
- les périmètres de protections autour des captages de Rocher Blanc et Boulac à Vaulnaveys-le-Haut.
Retrouvez tous les documents relatifs à la mise à jour n°5 du PLUi.
Procédures passées
- Retrouvez ci-dessous les documents relatifs aux procédures passées d'évolution du PLUi :
Modification n°1 du 16 décembre 2022
Modification simplifiée n°1 du 2 juillet 2021
Mise à jour n°1 du 28 mai 2020
Mise à jour n°2 du 1er mars 2021
Aidez-nous à améliorer notre site
Cela peut vous intéresser
Les documents et la cartographie du PLUi
Retrouvez tous les documents composant le Plan Local d'Urbanisme...
Demander une autorisation d'urbanisme ou rédiger une déclaration d'intention d'aliéner
Comment demander une autorisation d'urbanisme (permis de...
L’école supérieure d’art et design de Grenoble en cours de restauration
Nouveau souffle pour l’Esad, École d’art et design de...
Actualité