Les mises à jour et modifications du PLUi

Mise en compatibilité du PLUi - Projet Esplanade - Commune de Grenoble (en cours)

Objectifs de la procédure

• La Ville de Grenoble conduit un projet de requalification du quartier de l'Esplanade, à l'entrée nord-ouest de la commune. Cette opération d’aménagement urbain doit permettre :
  • la création d’un parc paysager de plus de 7 hectares avec la requalification de la Grande Esplanade, la création du parc des Casamaures, l’aménagement d’un parc linéaire de 3 hectares environ le long des berges de l’Isère ;
  • des interventions sur les infrastructures routières pour permettre un rééquilibrage des conditions de déplacement dans le secteur au profit des piétons et des cyclistes ;
  • la création de logements et d’équipements.
• La mise en oeuvre de ce projet nécessite d'ajuster les règles du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) pour ce qui concerne les règles de surfaces végétalisées. Ces évolutions du PLUi s'inscrivent dans une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi.

Enquête publique

• Le projet de requalification du quartier de l’Esplanade et à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi seront soumis à une enquête publique unique du 17 février au 21 mars 2025. Une commission d'enquête publique a été nommée pour recueillir les avis du public.
• Pendant la durée de l'enquête publique, le public pourra consulter le dossier d'enquête en ligne sur le site du registre numérique ou à l'Hôtel de Ville de Grenoble.
• Une réunion publique sera organisée au siège de l’enquête publique, à l’hôtel de ville, 11 boulevard Jean Pain, le mercredi 12 mars à 18h.
• Pendant cette période, le public pourra formuler ses observations sur le dossier d'enquête :
  
  • sur le registre numérique accessible par internet ;
  • par mail à l'adresse suivante : enquetepublique-esplanade-grenoble@mail.registre-numerique.fr
  • sur un registre papier disponible à l'hôtel de Ville de Grenoble ;
  • par courrier adressé à Madame la Présidente de la commission d’enquête, Capucine MORIN, "Projet de l'Esplanade", Hôtel de Ville, 11 Boulevard Jean Pain 38000 Grenoble.

• Le public pourra également rencontrer les commissaires-enquêteurs lors de permanences. Les dates et lieux des permanences sont accessibles dans l'arrêté d'enquête publique.
• À l'issue de l'enquête publique, la commission d'enquête publique rendra son avis sur le projet de requalification du quartier de l’Esplanade et à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi.

Plus d'informations sur le projet de l'Esplanade sur le site Internet de la Ville de Grenoble

Plus d'informations sur le site du registre numérique de l'enquête publique

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Révision allégée n°1 - PPRI du Drac Aval (en cours)

Suite à l'approbation du Plan de Prévention du Risque d'Inondation (PPRI) du Drac Aval le 17 juillet 2023, la Métropole a engagé la révision allégée n°1 de son PLUi.

Objectifs de la révision allégée n°1

• Appliquer pleinement sur le territoire métropolitain la nouvelle règlementation issue du PPRI Drac ;
• Éviter les doublons et les contradictions de règlementation ;
• Sécuriser la délivrance des autorisations d'urbanisme par les maires.

 Concertation préalable et arrêt du projet de révision allégée

• Pour permettre au public de prendre connaissance du projet de révision allégée, d'échanger et de débattre, une phase de concertation préalable s'est tenue du 30 mai au 30 juin 2024. Le conseil métropolitain a tiré le bilan de la concertation et a arrêté le projet de révision allégée lors de sa séance du 27 septembre 2024.
• Lors de sa séance du 14 février 2025, le conseil métropolitain a procédé au second arrêt du projet de révision allégée.

Plus d'informations sur la concertation préalable sur la plateforme participative de Grenoble-Alpes Métropole.

Retrouvez tous les documents relatifs à la révision allégée n°1 du PLUi

Modification n°4 du PLUi - Commune de Sassenage (en cours)

La Métropole a engagé la modification n°4 de son PLUi. Cette procédure porte uniquement sur la commune de Sassenage.

Objectifs de la modification n°4

• Prendre en compte les conséquences de l'approbation du Plan de Prévention du Risque d'Inondation du Drac Aval sur la commune de Sassenage en reclassant en zone agricole des tènements aujourd'hui classés en zone à urbaniser ;
• Assurer la capacité du PLUi pour la commune de Sassenage à mettre en œuvre les objectifs de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) et à être compatible avec les objectifs du Programme Local de l'Habitat ;
• Ouvrir à l'urbanisation la zone à urbaniser des Côtes amont. Le 27 septembre 2024, le Conseil métropolitain a délibéré sur l'opportunité de l'ouverture à l'urbanisation de cette zone.

 Concertation préalable

• Pour permettre au public de prendre connaissance du projet de modification, d'échanger et de débattre, une phase de concertation préalable s'est tenue du 30 mai au 30 juin 2024. Le Conseil métropolitain a tiré le bilan de cette phase de concertation lors de sa séance du 27 septembre 2024.

Plus d'informations sur la concertation préalable sur la plateforme participative de Grenoble Alpes Métropole

Retrouvez tous les documents relatifs à la modification n°4 du PLUi

Modification n°3 du PLUi (en cours)

La Métropole a engagé la troisième modification de son PLUi.

Objectifs de la modification n°3

• Renforcer la prise en compte des enjeux environnementaux et bioclimatiques avec de nouvelles dispositions en faveur de l'adaptation au changement climatique et de son atténuation ;
• Renforcer la capacité du PLUi pour certaines communes déficitaires à répondre leurs objectifs en matière de production de logements sociaux ;
• Créer, modifier ou supprimer des Orientations d'Aménagement et de Programmation sectorielles qui encadrent les secteurs de projet ;
• Apporter des ajustements et des évolutions, aux prescriptions du règlement écrit et graphique ou aux orientations d'aménagement et de programmation thématiques.

 Concertation préalable

• Pour permettre au public de prendre connaissance du projet de modification, d'échanger et de débattre, une phase de concertation préalable s'est tenue du 2 avril au 28 mai 2024. Le conseil métropolitain a tiré le bilan de la concertation lors de sa séance du 5 juillet 2024.
  Plus d'informations sur la concertation préalable sur la plateforme participative de Grenoble Alpes Métropole.

Enquête publique

• Le projet de modification n°3 du PLUi  sera soumis à enquête publique du 17 février au 21 mars 2025. Une commission d'enquête publique a été nommée pour recueillir les avis du public.
• Pendant la durée de l'enquête publique, le public pourra consulter le projet de modification n°3 en ligne sur le site du registre numérique ou au siège de Grenoble-Alpes Métropole et dans les 49 communes de la Métropole.
• Pendant cette période, le public pourra formuler ses observations sur le dossier de modification n°3 :
  
  • sur le registre numérique accessible par internet ;
  • par mail à l'adresse suivante : modif3-plui-grenoble-alpesmetropole@mail.registre-numerique.fr
  • sur des registres papiers disponibles au siège de l'enquête publique et dans les 49 communes de la Métropole ;
  • par courrier adressé à Monsieur le Président de la commission d’enquête de la modification n°3 du PLUi, Grenoble-Alpes Métropole, Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement, Immeuble Le Forum – 3, rue Malakoff - CS 50053, 38031 Grenoble Cedex 01
• Le public pourra également rencontrer les commissaires-enquêteurs lors de permanences. Les dates et lieux des permanences sont accessibles dans l'arrêté d'enquête publique.
• À l'issue de l'enquête publique, la commission d'enquête publique rendra un avis sur le projet de modification n°3 du PLUi.

Plus d'informations sur le site du registre numérique de l'enquête publique

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Retrouvez tous les documents relatifs à la modification n°3 du PLUi

Modification n°2 du PLUi

• Par délibération en date du 5 juillet 2024, le Conseil métropolitain a approuvé la modification n°2 de son PLUi.

 Objectifs de la modification n°2

• Renforcer la capacité du PLUi pour certaines communes déficitaires en logements sociaux, à mettre en œuvre les objectifs du Programme Local de l’Habitat ;
• Préserver et mettre en valeur les paysages et le patrimoine de la métropole par de nouvelles protections et le renforcement de protections existantes ;
• Créer de nouvelles Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sur des secteurs de projet et modifier des OAP existantes ;
• Prendre en compte l’environnement par le choix de la Métropole d’effectuer une évaluation environnementale et l’intégration des enjeux de continuités écologiques dans les OAP nouvelles et modifiées ;
• Mettre en œuvre de multiples évolutions du règlement, pour la plupart mineures, visant à préciser l’écriture règlementaire.

 Concertation préalable

• Pour permettre au public de prendre connaissance du projet de modification, d'échanger et de débattre, une phase de concertation préalable s'est tenue du 5 avril au 19 mai 2023. Le conseil métropolitain a tiré le bilan de la concertation lors de sa séance du 12 juillet 2023.
  
  

  Retrouvez toutes les informations sur la concertation préalable sur la plateforme participative de la Métropole.

Enquête publique

• Le projet de modification n°2 du PLUi  a été soumis à enquête publique du 8 janvier au 9 février 2024. Une commission d'enquête publique a été nommée pour recueillir les avis du public.
• Pendant cette période, le public a pu formuler ses observations sur le dossier.
• À l'issue de l'enquête publique, la commission d'enquête publique a rendu un avis favorable sur le projet de modification n°2 du PLUi assorti de 2 réserves et 15 recommandations.

Accédez au rapport complet de la commission d'enquête publique

Retrouvez tous les documents relatifs à la modification n°2 du PLUi

Mise à jour n°7 du PLUi

• Le 15 janvier 2025, la Métropole a  procédé à la mise à jour n°7 de son Plan Local d'Urbanisme intercommunal.
• Cette procédure a permis d'actualiser les annexes du PLUi notamment avec :
  • l'actualisation des servitudes d'utilité publique ;
  • l'intégration d'un nouveau Périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) sur le sud de la Métropole et la rive gauche du Drac ;
  • l'actualisation des éléments en matière de préemption, d'aménagement, de foncier et de fiscalité (Droit de préemption urbain, Zones d'Aménagement Différée, Zones d'Aménagement Concerté, Projets Urbains Partenariaux, périmètres de sursis à statuer, taxe d'aménagement majorée).

  Consultez les documents relatifs à la mise à jour n°7 du PLUi.

Procédures passées

• Retrouvez ci-dessous les documents relatifs aux procédures passées d'évolution du PLUi :

Modification n°1 du 16 décembre 2022

Modification simplifiée n°1 du 2 juillet 2021

Mise à jour n°1 du 28 mai 2020

Mise à jour n°2 du 1er mars 2021

Mise à jour n°3 du 22 avril 2022

Mise à jour n°4 du 10 mars 2023

Mise à jour n°5 du 28 juillet 2023

Mise à jour n°6 du 8 mars 2024

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