Gérer les eaux usées de mon entreprise

Vous êtes une entreprise de la métropole

Grenoble Alpes Métropole vous accompagne vers de bonnes pratiques en matière de gestion de vos effluents « non domestiques ». Il s'agit des eaux provenant d'une utilisation autre que domestique, issues des activités professionnelles, notamment de tout établissement à vocation industrielle, commerciale ou artisanale ainsi que les rejets d'établissements publics (centres techniques, hôpitaux, etc.).

Voici les deux catégories de rejets non domestiques :

• Les eaux usées domestiques qui font l'objet d'un raccordement de droit sous réserve du respect des prescriptions techniques particulières.
• Les eaux usées autres que domestiques dont le déversement dans le réseau public doit être préalablement autorisé par La Métropole.

Vous êtes un aménageur

En tant qu'aménageur (entreprise de construction, architecte, maître d'œuvre... ), sachez que tous travaux effectués ayant un impact potentiel sur les réseaux d'assainissement doivent faire l'objet d'une validation de la Régie assainissement de Grenoble Alpes Métropole.

Après avis de sa part sur votre projet, vous devrez impérativement lui adresser une demande de raccordement.

Votre raccordement au réseau public d'assainissement collectif peut être effectué par l'entreprise de votre choix ou par la Métropole qui en demande remboursement (faites une demande de devis à faire auprès de nos services). Dans tous les cas, le raccordement doit être réalisé conformément au cahier des prescriptions générales de la Régie assainissement.

• Rabattement de nappes

Dans le cadre de chantiers de construction, des pompages peuvent être nécessaires pour abaisser temporairement le niveau de la nappe phréatique et maintenir le site hors d'eau durant la phase de construction. Pour cela, un dispositif de pompage est mis en place. Les eaux issues du pompage sont ensuite infiltrées ou évacuées vers le milieu naturel ou vers le réseau public. Dans le cas d'une évacuation vers le réseau public d'eaux pluviales ou au réseau unitaire, ce rejet doit préalablement être autorisé par la régie assainissement.

• Intégration dans le domaine public

Lorsque les installations susceptibles d'être intégrées dans le domaine public sont réalisées à l'initiative d'aménageurs privés, la Métropole, au moyen de conventions conclues avec les aménageurs, se réserve le droit de faire contrôler ces installations par la régie assainissement. Elle a la possibilité d'intégrer ou pas dans le domaine public des réseaux qui peuvent présenter un intérêt général pour le service de l'assainissement et la collecte des eaux pluviales. 

Trois conditions simultanées sont examinées :

1. La domanialité du fond supportant le réseau.
2. L'utilité publique des ouvrages.
3. L'état du réseau et sa conformité aux règles de l'art.