Demander une dérogation pour la Zone à Faibles Émissions (ZFE)

Pour les voitures particulières et deux-roues motorisés

  • Exemples de dérogations possibles :
    • "Pass journalier" de 12 jours par an : accessible sur demande pour tout le monde, quel que soit le motif.
    • "Petits rouleurs" : si vous roulez moins de 5 000 km par an, vous pouvez demander une dérogation. Pour cela, il faut être titulaire d’une assurance "petit rouleur" attribuée par certaines compagnies d’assurance ou attester de ce faible kilométrage grâce aux contrôles techniques.

    • "Travailleurs en horaires décalés" : demande dérogation pour les véhicules des personnes dont les heures de travail ne leur permettent pas d'utiliser les transports en commun, c'est-à-dire pour les personnes qui, au moins 52 jours/an, débutent leur activité professionnelle avant 6h30 ou terminent après 19h30.

    • "Rendez-vous médicaux réguliers" en établissement de santé : dérogation pour des rendez-vous ayant lieu au moins 6 fois par an, en cliniques ou hôpitaux.
    • "Véhicules de collection" : demande de dérogation sur justificatif.
  • Pour consulter la liste complète des dérogations, rendez-vous sur :
    zfe.grenoblealpesmetropole.fr
  • Pour faire une demande de dérogation, remplissez notre formulaire en ligne :
    Je demande une dérogation

Pour les véhicules utilitaires et les poids-lourds

  • Il est possible de demander une dérogation temporaire individuelle, si vous entrez dans le cadre dérogatoire défini.
  • Exemples de dérogations possibles :
    • Les commerçants non sédentaires exerçants sur le territoire de la métropole,
    • Les possesseurs de Véhicules Automoteurs Spécialisés (VASP),
    • Si le délai livraison de votre nouveau véhicule est très long...
  • Une dérogation journalière de 12 jours par an est par ailleurs accordée.
  • Si vous rentrez dans les critères, vous pouvez demander une dérogation en ligne sur notre plateforme de démarches :
    Je demande une dérogation

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