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M'inscrireLa ZFE pour les voitures particulières et deux-roues motorisés
Depuis le 7 juillet 2023, une Zone à faibles émissions (ZFE) est mise en place dans 13 communes de la métropole grenobloise pour les voitures particulières et deux-roues motorisés, conformément à la loi.
Accès rapides
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L'essentiel à retenir
- Après avoir instauré une Zone à faibles émissions (ZFE) pour les véhicules utilitaires et poids lourds, Grenoble Alpes Métropole met en place progressivement une ZFE pour les voitures particulières et deux-roues motorisés.
- À compter de janvier 2024, les véhicules classés Crit'Air 4, 5 et sans Crit'Air ne peuvent plus circuler dans les 13 communes de la métropole grenobloise faisant partie de cette ZFE.
- Pensez à commander votre vignette Crit'Air en ligne, elle est obligatoire pour tout véhicule motorisé (voiture, utilitaire, camions, scooter...) circulant dans la ZFE.
- La Métropole et le Syndicat mixte des mobilités de l'aire grenobloise (SMMAG) mettent à votre disposition un site dédié pour tout savoir sur la ZFE :
zfe.grenoblealpesmetropole.fr - Des dérogations sont possibles.
Pratique : un site web dédié à la ZFE
Pour les voitures et deux-roues motorisés, retrouvez toutes les informations pratiques sur le site dédié :
Qu'est-ce que la Zone à faibles émissions (ZFE) ?
- Une Zone à faibles émissions (ZFE) est une zone urbaine où la circulation est réservée aux véhicules les moins polluants.
- Pour déterminer si un véhicule est polluant ou non, les acteurs publics s'appuient sur le Certificat Qualité de l'Air (CQA) du véhicule. Cette vignette est à commander en ligne, puis à coller sur votre parebrise.
- Elle indique la catégorie Crit'Air de votre véhicule, qui va du Crit'Air 1 pour les véhicules les moins polluants au Crit'Air 5 pour les plus polluants.
- Les Certificats Qualité de l'Air sont obligatoires pour tout véhicule motorisé (voiture, utilitaire, camions, scooter, etc.) circulant dans la ZFE.
Pourquoi Grenoble Alpes Métropole met-elle en place une ZFE ?
- L'objectif de la Zone à faibles émissions est d'améliorer la qualité de l'air dans la métropole grenobloise.
- Après l'avoir mise en place pour les véhicules utilitaires et poids lourds en 2019, Grenoble Alpes Métropole a lancé des études pour les voitures particulières.
- Entre temps, la loi « Climat et résilience » d'août 2021 a rendu les ZFE obligatoires dans 10 métropoles françaises.
- Pour en savoir plus, rendez-vous sur
zfe.grenoblealpesmetropole.fr
Quelle a été la concertation organisée sur la ZFE ?
- La Métropole a organisé fin 2022 une 1ère concertation volontaire afin de préparer la mise en place de la ZFE :
Consultez le bilan de la concertation volontaire - À la suite de cette 1ère concertation, la Métropole a élaboré un projet de ZFE prenant en compte les avis exprimés avec des modalités d'application particulières, qu'elle a soumis à une consultation réglementaire au printemps 2023 :
Consultez le bilan de la consultation réglementaire
Quel est le calendrier de mise en place de la ZFE ?
Où est mise en place la ZFE ?
- La ZFE sera mise en place dans 13 communes de la métropole grenobloise : Échirolles, Eybens, Fontaine, Gières, Grenoble, La Tronche, Le Pont-de-Claix, Meylan, Saint-Égrève, Saint-Martin-d’Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Seyssinet-Pariset et Seyssins.
- Voici le périmètre actuel de cette ZFE :
- Plus d'informations sur
Quels sont les horaires de la ZFE ?
- La ZFE métropolitaine est non-permanente, c’est-à-dire qu’elle s’applique uniquement du lundi au vendredi de 7h à 19h.
- Il est donc possible de circuler à l’intérieur de la ZFE le soir après 19h, le week-end et les jours fériés quel que soit le Crit'Air de votre véhicule.
Quelles sont les dérogations ?
- Exemples de dérogations possibles :
- "Pass journalier" de 12 jours par an : accessible sur demande pour tout le monde, quel que soit le motif.
- "Petits rouleurs" : si vous roulez moins de 5 000 km par an, vous pouvez demander une dérogation.
-
"Travailleurs en horaires décalés" : demande dérogation pour les véhicules des personnes dont les heures de travail ne leur permettent pas d'utiliser les transports en commun, c'est-à-dire pour les personnes qui, au moins 52 jours/an, débutent leur activité professionnelle avant 6h30 ou terminent après 19h30.
- "Rendez-vous médicaux réguliers" en établissement de santé : dérogation pour des rendez-vous ayant lieu au moins 6 fois par an, en cliniques ou hôpitaux.
- "Véhicules de collection" : demande de dérogation sur justificatif.
- Pour consulter la liste complète des dérogations, rendez-vous sur :
zfe.grenoblealpesmetropole.fr - Pour faire une demande de dérogation, remplissez notre formulaire en ligne :
Je demande une dérogation
Quels sont les contrôles mis en place ?
- Crit'Air 4 : à compter de janvier 2024, une phase pédagogique de 6 mois est mise en place. Pour donner à tous le temps de s’adapter à cette nouvelle règlementation et de mobiliser les aides, une période « pédagogique » sans verbalisation durera jusqu’à juillet 2024 pour les véhicules classés Crit’Air 4.
- Crit'Air 5 et véhicules sans Crit'Air : après une période pédagogique de 6 mois, la circulation de ces véhicules pourra être verbalisée à partir du 2 janvier 2024 (amende de 68 euros).
- L’absence de vignette Crit’Air est passible d'une amende de 68 euros.
Comment la Métropole vous accompagne ?
- La Métropole et le SMMAG vous accompagnent dans les changements de mobilité. Pour en savoir plus, rendez-vous sur
zfe.grenoblealpesmetropole.fr
Documents utiles
- Bilan de la concertation réglementaire (juillet 2023)
- Synthèse du bilan de la concertation volontaire sur la ZFE de fin 2022 et sa version complète
- Synthèse du projet de ZFE soumis à la consultation réglementaire au printemps 2023
- Arrêté du 7 juillet 2023
Je demande une version accessible d'un ou des documents ci-dessus.
Contacts
- Formulaire de demande de renseignements sur la ZFE
- Formulaire de demande dérogation
- Tél. : 04 38 70 38 70
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