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M'inscrireActes administratifs (délibérations, arrêtés...)
Grenoble Alpes Métropole met à votre disposition ses actes administratifs (délibérations et autres).
L'essentiel à retenir
- Différents types d'actes administratifs sont adoptés par Grenoble Alpes Métropole :
- les délibérations adoptées par le conseil métropolitain,
- les décisions prises par le Président en vertu d'attributions qui lui ont été déléguées par le conseil métropolitain,
- les arrêtés adoptés par le Président en vertu de prérogatives qui lui sont propres.
- Vous pouvez consulter ces actes en ligne selon différentes modalités (voir paragraphes ci-dessous).
Délibérations du conseil métropolitain
- Les délibérations sont les actes adoptés par le conseil métropolitain.
- Vous pouvez consulter :
Les dernières délibérations (- de 3 mois) - Et celles plus anciennes sur le site des archives métropolitaines :
Les délibérations de + de 3 mois
Pour vous aider dans votre recherche, une aide complète est disponible sur la page "rechercher un acte règlementaire" du site des archives.
Décisions du Président et des élus métropolitains
- La décision est un acte pris par le Président en vertu d'attributions qui lui ont été déléguées par le conseil métropolitain.
- Vous pouvez consulter :
Les dernières décisions (- de 3 mois) - Et celles plus anciennes sur le site des archives métropolitaines :
Les décisions de + de 3 mois
Arrêtés administratifs du Président
- Un arrêté est un acte adopté par le Président en vertu de prérogatives qui lui sont propres.
- Vous pouvez consulter :
Les derniers arrêtés (- de 3 mois) - Et ceux plus anciens sur le site des archives métropolitaines :
Les arrêtés de + de 3 mois
Actes administratifs du Syndicat d'aménagement du Bois Français (SABF)
- La base de loisirs du Bois français est gérée par le Syndicat d'Aménagement du Bois Français (SABF).
- Ce dernier est composé des communes membres de Grenoble Alpes Métropole et de la communauté de communes du Grésivaudan.
Consulter les actes administratifs du SABF
Lien utile
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