Connaître ma redevance d'occupation du domaine public

Téléchargez nos formulaires de demandes pour reprise de local commercial, une installation d'enseigne, de terrasse ou de paravent sur le domaine public des communes suivantes : Eybens, Le Gua, Miribel-Lanchâtre, Montchaboud, Poisat, Le Pont-de-Claix, Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse, Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, Sarcenas, Séchilienne et Venon.

L'essentiel à retenir

  • Installation d'une enseigne ou d'un store pour mon commerce, d'une terrasse sur la voie publique : toute occupation de l’espace public doit faire l'objet d'une autorisation.
  • Pour les enseignes, les demandes d'autorisations se font en mairie.
  • Pour les éléments restants ( paravents, stores, terrasses...), 12 communes ont délégué ce rôle à Grenoble Alpes Métropole : Eybens, Le Gua, Miribel-Lanchâtre, Montchaboud, Poisat, Le Pont-de-Claix, Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse, Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, Sarcenas, Séchilienne et Venon. Pour ces communes, retrouvez les réglementations et les formulaires de demande sur cette page.

Je souhaite installer ou modifier mon enseigne

« Constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l'activité qui s'y exerce » (article L581-3 du Code de l'environnement).

  • Les dossiers d'enseignes doivent être déposés auprès de votre mairie. Ils seront instruit par la commune et par GAM Pour toute installation, remplacement ou modification d'enseignes, télécharger le formulaire suivant de demande d'autorisation préalable:

Formulaire Cerfa n°16308*01

  • Pour tout renseignement vous pouvez nous contacter par mail à coordiuoc@grenoblealpesmetropole.fr ou au 04 85 59 87 51 du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 a 16h

Je souhaite installer une terrasse / entrepôt de marchandises / chevalet

  • Pour les 12 communes ayant transféré leur pouvoir de police à la Métropole :

• Eybens
• Le Gua
• Miribel-Lanchâtre
• Montchaboud
• Poisat
• Le Pont-de-Claix
• Proveysieux
• Quaix-en-Chartreuse
• Sarcenas
• Saint-Barthélémy-de-Séchilienne
• Séchilienne
• Venon

Pour toute installation, remplacement ou modification d'enseigne, téléchargez le formulaire suivant de demande d'autorisation préalable :

Formulaire "Demande d'autorisation de voirie"

Adressez-le rempli et signé :

• par mail à coordiuoc@grenoblealpesmetropole.fr
• en vous déplaçant à l'adresse suivante : Service Conservation du Domaine Public - 10 rue Hébert - 38 000 Grenoble. Horaires : du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et sur rendez-vous l'après-midi.
• en l'envoyant par courrier à l'adresse suivante : Grenoble-Alpes Métropole - Service Conservation du Domaine Public – Unité Occupations Commerciales - Le Forum 3, rue Malakoff – CS 50053 - 38031 Grenoble Cedex 01

  • Pour les autres communes de la Métropole, adressez-vous directement à la mairie concernée. Pour toute question, vous pouvez contacter le service "Conservation du Domaine Public" de la Métropole au 04 85 59 87 51, du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 15.

Je souhaite installer un paravent ou un store

« Constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l'activité qui s'y exerce » (article L581-3 du Code de l'environnement).

  • Pour les 12 communes ayant transféré leur pouvoir de police à la Métropole :

• Eybens
• Le Gua
• Miribel-Lanchâtre
• Montchaboud
• Poisat
• Le Pont-de-Claix
• Proveysieux
• Quaix-en-Chartreuse
• Sarcenas
• Saint-Barthélémy-de-Séchilienne
• Séchilienne
• Venon

Pour toute installation, remplacement ou modification de paravent ou de store, téléchargez :

Adressez-les remplis et signés :

• par mail à coordiuoc@grenoblealpesmetropole.fr
• en vous déplaçant à l'adresse suivante : Service Conservation du Domaine Public - 10 rue Hébert - 38 000 Grenoble. Horaires : du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et sur rendez-vous l'après-midi.
• en l'envoyant par courrier à l'adresse suivante : Grenoble-Alpes Métropole - Service Conservation du Domaine Public – Unité Occupations Commerciales - Le Forum 3, rue Malakoff – CS 50053 - 38031 Grenoble Cedex 01

  • Pour les autres communes de la Métropole, adressez-vous directement à la mairie concernée. Pour toute question, vous pouvez contacter le service "Conservation du Domaine Public" de la Métropole au 04 85 59 87 51, du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 15.
  • Ces demandes doivent faire l'objet d'une demande préalable auprès du service urbanisme de votre commune

 

Contacts utiles

Pour toute demande de renseignements, vous pouvez contacter le service "Conservation du Domaine Public" de la Métropole :

  • Par téléphone au 04 85 59 87 51, du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et l'après-midi sur rendez-vous de 13 h 30 à 16 h 15
  • En vous déplaçant dans nos bureaux, à l'adresse suivante : Service Conservation du Domaine Public - 10 rue Hébert - 38 000 Grenoble. Horaires : du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et sur rendez-vous l'après-midi.

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