Tout savoir sur les dispositifs d'assainissement non collectif

Qu'est-ce que l'Assainissement Non Collectif (ANC) ?

• L’assainissement non collectif (ANC) regroupe l’ensemble des dispositifs permettant le traitement des eaux usées des bâtiments ne pouvant pas être raccordés au réseau public de collecte des eaux usées.
• Une installation d’assainissement non collectif assure la collecte, le transport, le traitement et l’évacuation de l’ensemble des eaux usées (à l’exception des eaux pluviales). 
• Elle doit être simple, durable et efficace, et respecter quelques règles de conception, d’implantation et de réalisation. Réussir votre assainissement non collectif, c’est assurer la pérennité et le bon fonctionnement du dispositif tout en préservant l’environnement.

Comment la Métropole intervient ?

• La Métropole vous conseille et vous accompagne dans la mise en place et l’entretien de votre installation d’assainissement non collectif : elle veille à en optimiser le fonctionnement et à s’assurer que les installations ne génèrent pas de danger pour les personnes ni de risques pour l’environnement. Contactez-nos services pour être conseillé.
• La Métropole contrôle obligatoirement les installations d’assainissement non collectif tous les 10 ans, lors d'une vente immobilière, et lors d'une installation neuve ou d'une réhabilitation.

Comment installer un dispositif neuf d’ANC ou réhabiliter mon dispositif ?

• Dans le cadre d’un projet d’installation d’un dispositif ANC (neuf ou réhabilitation), le contrôle de la Métropole est obligatoire. Il est réalisé en deux temps :

1. Examen préalable du projet sur la base d’un dossier à compléter "Demande d’installation d’un dispositif ANC"
2. Contrôle de bonne exécution des travaux : effectué sur site pendant les travaux (et avant remblaiement)

• Quel dispositif choisir ? Filières traditionnelles (filtres à sable, tranchée d’épandage à faible profondeur), filières agrées (filtres compacts et micro-stations)... Plusieurs solutions existent ! Il est important de se renseigner et de prendre le temps de comparer les dispositifs pour choisir la solution la plus adaptée à votre situation (nature du sol, espace disponible, nombre de pièces de l’habitation).
  Pour plus d’informations sur les solutions existantes, contactez-nous ou consultez le site du ministère du développement durable.

•  Aide à la réhabilitation : bénéficiez d'une aide allant jusqu'à 25% du montant des travaux. Les usagers qui ont un système d'assainissement non collectif et qui résident dans l'une des communes rurales concernées*, peuvent bénéficier d'une aide à la réhabilitation de leur dispositif d’ANC allant jusqu'à 25% du montant des travaux.
  Pour vérifier si vous êtes éligibles et connaître la démarche, contactez-nous.
  * Brié-et-Angonnes, Champagnier, Herbeys, Le Gua, Le Sappey-en-Chartreuse, Miribel Lanchâtre, Mont-Saint-Martin, Montchaboud, Murianette, Notre-Dame-de-Commiers, Notre-Dame-de-Mésage, Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse, Saint-Barthelemy-de-Séchilienne, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Paul-de-Varces, Saint-Pierre-de-Mésage, Sarcenas, Séchilienne, Vaulnaveys-le-Bas, Venon, Veurey Voroize.

Quelle formalité accomplir lors de la vente d'une habitation située en zone d’assainissement non collectif ?

• Le vendeur d’une habitation en assainissement non collectif a l’obligation de justifier de l’état de son installation.
• Deux cas de figures sont possibles :
  • Si un contrôle a déjà eu lieu : vérifiez sa validité, sa durée est de trois ans.
  • Si aucun contrôle n’a eu lieu : contactez la Métropole afin de convenir d’un rendez-vous.

Comment entretenir mon dispositif d’assainissement non collectif ?

• Je privilégie l’utilisation de produits ménagers naturels et biodégradables.
• Je ne déverse pas d’huiles de friture dans mes canalisations, de déchets grossiers, tels que les lingettes, serviettes et tampons hygiéniques, de médicaments, de produits dangereux comme le reste de peinture ou des produits dissolvants.
• Je m’assure :
  • que tous les regards de visite restent facilement accessibles pour les opérations de contrôle du fonctionnement et d’entretien,
  • qu'il n’y a pas de végétation imposante à proximité : les racines risqueraient de dégrader l’installation.
• Il est interdit de :
  • stationner, circuler ou stocker des charges lourdes sur mon installation d'assainissement non collectif : cela pourrait endommager sa structure,
  • imperméabiliser la zone de traitement sur des filières traditionnelles (filtre à sable ou tranchées d’épandage),
  • raccorder des eaux pluviales ou tout autre effluent non domestique.
• Je fais vidanger mon installation. La présence excessive de boues peut entrainer de fortes nuisances : mauvaises odeurs, bouchage des canalisations d’évacuations, colmatage des ouvrages de traitement et du système d’infiltration des eaux, pollution du milieu naturel. Une vidange est nécessaire selon les conditions spécifiques de votre installation. Cette prestation doit obligatoirement être effectuée par une entreprise agréée :
  • pour les filières traditionnelles (fosse toutes eaux ou fosse septique) : quand le volume des boues produites atteint 50% du volume de la fosse...
  • pour les dispositifs agréés (filtre compact et microstation) : quand le volume des boues produites atteint 30 à 50% du volume de prétraitement (consultez le guide d’utilisation de votre dispositif agréé).
• Informations spécifiques aux dispositifs agréés : les consignes d'utilisation et d'entretien du fabricant, présentées dans le guide d'utilisation, devront être respectées pour s'assurer du bon fonctionnement du dispositif. Vous devez en assurez ou en faire assurer l'entretien régulier, et vous faites périodiquement vidanger votre installation par une personne agréée.
  Pour certaines installations, la mise en place d'un contrat d'entretien peut se révéler nécessaire pour la pérennité des performances de l'installation et pour le maintien des garanties du fabricant.

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