Tarifs et règlements des eaux usées

Êtes-vous concerné par l'assainissement collectif ou non collectif ?

• Selon votre zone d'habitation, vous êtes relié au réseau métropolitain d'assainissement collectif ou vous disposez chez vous d'un dispositif d'assainissement non collectif. Cela détermine ensuite le tarif du traitement de vos eaux usées et les modalités du service mis en œuvre.
• Si vous ne savez pas quel est votre système d'assainissement, 
  contactez-nous

Combien vous coûte le traitement de vos eaux usées ?

• L'entretien du réseau des eaux usées et le traitement de celles-ci à la station d'épuration d'Aquapole ont un coût pour l'habitant qui varie selon que vous habitiez dans une zone reliée au réseau d'assainissement collectif ou non.

Si vous habitez dans une zone reliée au réseau d'assainissement collectif

• Vous payez une redevance "Collecte et traitement des eaux usées" directement prélevée sur votre facture d'eau potable. Celle-ci représente environ 38% de votre facture d'eau et est composée ainsi :
  • Une part fixe qui correspond aux charges fixes du service et aux caractéristiques du branchement. Elle représente en moyenne 2% de votre facture d'eau. Tarif en vigueur : 3,5€ HT/semestre.
  • Une part variable calculée proportionnellement en fonction du volume d'eau potable que vous consommez. Elle représente en moyenne 36% de votre facture d'eau. Tarif en vigueur : 1,22€ HT/m³ d'eau potable consommée.

Si vous habitez dans une zone qui dépend d'un dispositif d'assainissement non collectif

• Vous payez une redevance "Collecte et traitement des eaux usées" directement perçue sur votre facture d'eau potable.
• Celle-ci représente environ 15% d'une facture moyenne d'eau (120m³) et est  calculée proportionnellement en fonction du volume d'eau potable que vous consommez. Elle représente en moyenne 13% de votre facture d'eau. Tarif en vigueur : 0,28€ HT/m³ d'eau potable consommée.
• Par ailleurs, d'autres frais peuvent être facturés au propriétaire du logement :
  • 150€ HT lors du contrôle effectué dans le cadre d'une vente immobilière, pour des installations existantes n'ayant jamais fait l'objet de contrôle.
  • 150€ HT pour le contrôle de la conformité du projet dans sa phase de conception.
  • 150€ HT pour le contrôle de la bonne exécution des travaux.
  • 300€ HT de pénalité dans le cas où le propriétaire n'aurait pas respecté l'obligation de contrôle de la bonne exécution des travaux en tranchée ouverte.

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