Faire des travaux dans mon commerce

Quels sont les critères pour bénéficier d'une aide aux travaux ?

Les entreprises concernées

• Les entreprises commerciales, artisanales ou de service avec vitrine, disposant d'un point de vente sur l'une des 49 communes de Grenoble Alpes Métropole.
• Les commerçants non sédentaires pratiquant majoritairement leur activité sur le territoire de la métropole grenobloise.

Les autres critères d'accès aux aides

• Disposer d'une surface de vente inférieure à 400 m² sauf pour les activités relevant de la restauration.
• Avoir un chiffre d’affaires maximum de 1 million d’euros HT (par entreprise et non par établissement).
• Être conforme aux normes d’accessibilité ou justifier d’une dérogation ou intégrer la mise en accessibilité de son local à sa demande de subvention.
• Être à jour de ses cotisations sociales et fiscales.
• Avoir une activité à l’année (10 mois minimum).

Quels sont les travaux éligibles ?

• Les travaux d’accessibilité des personnes à mobilité réduite.
• La rénovation extérieure des vitrines (façades, matériel d’éclairage, enseigne….).
• Les équipements destinés à assurer la sécurité du local des entreprises commerciales (caméra, rideau métallique…).
• Les travaux concernant les économies d’énergies et le développement durable (isolation, éclairage, chauffage…).
• Les aménagements intérieurs (murs, cloisons, sol, plafond).
• Les investissements liés à l’aménagement et à l’équipement des terrasses (mobiliers, éclairage, stores et bannes…).
• Investissements liés à la mise en place de dispositifs réduisant les déchets ou de poubelles de tri pour la restauration et les food trucks.
• Aménagement, acquisition ou remplacement d'équipements permettant de réaliser des économies d'énergie.
• L’embellissement des devantures commerciales avec des fresques murales et œuvres d’art.
• Pour les entreprises implantées en "périmètre renforcé" (commune de moins de 1 000 habitants, quartiers prioritaires, locaux en pépinières multi-sites) : l’acquisition de matériel nécessaire au bon fonctionnement du point d’accueil ou du point de vente.

Quel est le montant de la subvention ?

• Vous êtes implanté dans l'une des 49 communes de la métropole grenobloise ?
  Vous pouvez bénéficier de 30% ou 50% du montant total de vos travaux, soit une aide de 450€ à 10 000€, pour des travaux compris entre 1 500€ HT et 33 300€ HT.
• Vous êtes implanté en "périmètre renforcé" (commune de moins de 1 000 habitants, quartiers prioritaires, locaux en pépinières multi-sites) ?
  Vous pouvez bénéficier de 40% ou 50% du montant total de vos travaux, soit une aide de 600€ à 10 000€, entre 1 500€ HT et 25 000€ HT.

Comment déposer une demande d'aide financière ?

1. Contactez votre référent commerce avant le démarrage des travaux.
2. Vous recevez une notification quand votre dossier est complet, vous permettant de commencer les travaux.
3. Après accord du comité d'agrément de Grenoble Alpes Métropole, vous avez 12 mois pour réaliser les travaux.
4. Lorsque les travaux sont terminés et les factures acquittées, faites-en part à votre référent commerce. Une vérification de la conformité des travaux sera effectuée et la subvention vous est versée par Grenoble Alpes Métropole.
   

   La Métropole ne mandate aucune structure ou entreprise dans le montage du dossier de demande de subvention. Cependant, le chef d’entreprise peut s’il le souhaite se faire accompagner par un prestataire indépendant. La Métropole est la seule habilitée pour vérifier la complétude du dossier et reste seule décisionnaire sur l’instruction du dossier et le montant de la subvention.

   La Métropole aura pour référent unique le chef d’entreprise.

À découvrir en vidéo : les témoignages de commerçants aidés

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