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M'inscrireDemander un raccordement aux eaux usées
Vous avez besoin de raccorder votre maison ou bâtiment aux eaux usées ? Voici toutes les informations pratiques.
L'essentiel à retenir
- Pour bénéficier d'une solution de collecte et de traitement des eaux usées, les démarches à réaliser diffèrent selon que votre construction est desservie ou non par le réseau public des eaux usées (égouts).
- Les habitants de communes rurales qui ont un système d'assainissement non collectif peuvent bénéficier d'une aide à la réhabilitation de leur réseau, allant jusqu'à 25% du montant des travaux.
Se raccorder aux égouts ou installer un dispositif individuel
- Si vous construisez une maison ou tout autre bâtiment, vous devez demander à Grenoble Alpes Métropole :
- un raccordement au réseau public des eaux usées (ou égouts) si votre construction est desservie par le réseau*,
- ou une autorisation d'installation d'un dispositif de traitement des eaux usées, si votre construction se situe dans une zone concernée par l'assainissement non collectif.
- Pour savoir à quelle zone vous appartenez, contactez-nous au 04 76 59 58 17, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.
Votre construction se situe dans une zone desservie par le réseau public des eaux usées (égouts)*
- Vous devez obligatoirement vous raccorder au réseau public des eaux usées (ou égouts), en réalisant une demande en ligne de raccordement avant la réalisation des travaux :
Je remplis une demande de raccordement en ligne - La réalisation de votre raccordement à l'égout pourra alors être effectuée par la Métropole qui vous facturera la prestation, ou par l'entreprise de votre choix.
- Vous devez prendre rendez-vous avec la Métropole au moins 48h avant le début des travaux pour qu'elle contrôle la conformité des installations pendant les travaux et avant le remblaiement de la tranchée (à défaut, des pénalités financières pourront s'appliquer, auxquelles s'ajouteront le montant des frais et des travaux engagés par la collectivité pour la mise en conformité du raccordement si nécessaire).
- La Métropole est à votre disposition pour vous accompagner dans la réalisation de cette démarche.
- En cas de réalisation de travaux en sous-sol sur le domaine public pour effectuer le raccordement au réseau d'eaux usées (ex : tranchée sur le trottoir), vous devez demander une autorisation de voirie au minimum 3 semaines avant le début des travaux.
Votre construction se situe dans une zone d'assainissement non collectif
- Pour installer un dispositif de traitement des eaux usées à votre domicile, vous devez soumettre le formulaire "Demande d'installation d'un dispositif d'assainissement non collectif" à Grenoble Alpes Métropole.
- Suite à l'examen de votre demande, la Métropole effectuera un contrôle sur site pendant les travaux (et avant remblaiement).
- La Métropole est à votre disposition pour vous accompagner dans la réalisation de cette démarche.
Voir tous les documents utiles
*La construction doit bien se trouver dans le "zonage d'assainissement collectif" et être touchée par l'obligation de raccordement.
Demander une aide pour réhabiliter un système d'assainissement non collectif
- Les habitants qui ont un système d'assainissement non collectif et qui résident dans certaines communes rurales de la métropole*, peuvent bénéficier d'une aide à la réhabilitation de leur réseau, allant jusqu'à 25% du montant des travaux.
- Pour en savoir plus et vérifier si vous êtes éligibles, contactez-nous au 04 76 59 58 17, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h, ou via notre formulaire de contact.
* Brié-et-Angonnes, Champagnier, Herbeys, Le Gua, Le Sappey-en-Chartreuse, Miribel Lanchâtre, Mont-Saint-Martin, Montchaboud, Murianette, Notre-Dame-de-Commiers, Notre-Dame-de-Mésage, Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse, Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Paul-de-Varces, Saint-Pierre-de-Mésage, Sarcenas, Séchilienne, Vaulnaveys-le-Bas, Venon, Veurey Voroize.
Documents utiles
- Pour le raccordement au réseau collectif des eaux usées :
- Pour le raccordement à un système d'assainissement non collectif :
Liens utiles
- Formulaire de demande de raccordement au réseau des eaux usées
- Informations du gouvernement sur l'assainissement non collectif : assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr
- Informations du département sur l'assainissement non collectif : www.isere.fr
Contacts
- Tél. : 04 76 59 58 17, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.
- Formulaire de contact "Demander un renseignement concernant les eaux usées"
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