ZFE : Place à la consultation réglementaire

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Avant l'entrée en vigueur de la zone à faibles émissions le 1er juillet, le public est invité à se prononcer, dans le cadre de la consultation réglementaire, sur les modalités d'application et le dispositif d'accompagnement.

Entre octobre et décembre 2022, la Métropole a organisé une concertation volontaire sur la ZFE. Pendant deux mois, plusieurs milliers d’habitants ont donné leur avis sur le dispositif qui doit entrer en vigueur le 1er juillet. A la suite de cette concertation, la Métropole a élaboré une zone à faibles émissions adaptée afin d’en limiter l’impact social. « La pollution de l’air ne peut pas être balayé d’un revers de main, souligne Christophe Ferrari, président de Grenoble Alpes Métropole. Mais dans le même temps, la transition écologique ne peut pas devenir un nouvel acteur d’inégalité sur notre territoire ».

La ZFE métropolitaine concernera ainsi 13 communes de de l’agglomération et limitera progressivement la circulation des véhicules les plus anciens et les plus polluants. Le 1er juillet 2023, les véhicules ayant une vignette Crit’Air 5 seront interdits de circulation dans ces 13 communes. Environ 5000 véhicules sont concernés. Le 1er janvier 2024, ce sera au tour des vignettes Crit’Air 4 puis des Crit’Air 3 en 2025.

La Métropole propose également une ZFE active du lundi au vendredi, de 9h à 19h, c'est-à-dire non-permanente. Il sera ainsi possible de circuler à l’intérieur de la ZFE le soir, le week-end et les jours fériés. La Métropole propose également que certaines voies d’accès demeurent accessibles : les voies rapides urbaines (A480, RN87…) mais aussi les routes desservant les parking-relais, les gares, les hôpitaux, les cliniques et les massifs montagneux.

Une aide de 1000 euros pour changer de mobilité

La Métropole propose aussi des dérogations : pour les « petits rouleurs » (moins de 5000 km par an), pour les travailleurs en horaires décalés, pour les habitants de la ZFE travaillant hors ZFE, pour les véhicules d’associations de bienfaisance et pour les entreprises en difficulté. Il est prévu aussi un « pass 12 jour » pour tout le monde, quel que soit le motif.

Parallèlement à ces modalités d’application, la Métropole propose de mettre en place un dispositif d’accompagnement pour les ménages concernés par l’interdiction de circuler. L'objectif étant d'inciter au maximum les propriétaires de véhicules concernés à se reporter vers les offres de mobilité et de transport en commun. Après un « rendez-vous mobilité » à l'Agence Mobilité (boulevard Joseph-Vallier), il leur sera donc proposé une carte créditée de 1000 euros utilisable sur les réseaux M Tag, Citiz, M-Vélo+, TER… Si le foyer a besoin absolument d'une voiture, une aide à l’achat d’un véhicule Crit’Air 0 ou 1 pourra leur être proposé : cette aide au renouvellement, cumulable avec celles de l'État, sera comprise entre 2500 et 3500 euros, en fonction des ressources.

L’ensemble du dispositif d’accompagnement sera étudié en conseil métropolitain le 7 avril. De leur côté, les habitantes et habitants de la Métropole sont invités à donner leur avis sur les modalités d’application de la ZFE dans le cadre de la consultation réglementaire qui se tient du 5 avril au 17 mai pour le grand public, et du 5 avril au 5 juin pour les personnes publiques. Cette consultation se déroule sur registre au siège de la Métropole (1, place André Malraux - Grenoble) et sur le site metropoleparticipative.fr.

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